Conditions d’achat<\/p>\n
R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif \u00e0 la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2006\/2004 et la directive 2009\/22\/CE (le r\u00e8glement relatif \u00e0 la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation).<\/p>\n
– Voir la l\u00e9gislation<\/p>\n
D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
– Voir la l\u00e9gislation<\/p>\n
ANGEL JOSE ARTAL TOMAS (ALMAZARA ARTAL, ci-apr\u00e8s), conform\u00e9ment \u00e0 l’article 97 de la loi 3\/2014, du 27 mars, qui modifie le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, informe que ce document \u00e9tablit les conditions r\u00e9gissant l’utilisation de ce site Web www.almazaraartal.com. Veuillez lire les pr\u00e9sentes conditions, notre politique en mati\u00e8re de cookies, notre politique de confidentialit\u00e9 et notre avis juridique. Si vous avez des questions concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou la politique de protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter par l’interm\u00e9diaire de nos canaux de contact. Le contrat peut \u00eatre conclu, \u00e0 votre choix, dans l’une des langues dans lesquelles les conditions sont disponibles sur ce site web. <\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de contrat sont r\u00e9dig\u00e9es en espagnol.<\/p>\n
Objet<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles ont pour objet de r\u00e9gir les relations entre ALMAZARA ARTAL, agissant en qualit\u00e9 de vendeur, et vous, agissant en qualit\u00e9 d’acheteur, pour la vente d’articles\/services par l’interm\u00e9diaire de ce site web.<\/p>\n
Vie priv\u00e9e\/Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL respecte la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier les dispositions de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679).<\/p>\n
Si vous souhaitez en savoir plus sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles vous concernant sur notre site web et sur la mani\u00e8re dont nous utilisons ces donn\u00e9es, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 sur notre site web.<\/p>\n
De m\u00eame, ALMAZARA ARTAL, en tant que fournisseur de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, informe qu’elle respecte les dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
Mineurs<\/p>\n
Le contenu du site Web est destin\u00e9 aux personnes majeures. ALMAZARA ARTAL n’a pas l’intention d’obtenir des donn\u00e9es de mineurs. Lorsque ALMAZARA ARTAL aura connaissance de l’existence dans son fichier de donn\u00e9es personnelles d’un mineur, elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 l’annulation de ces donn\u00e9es. <\/p>\n
Obligations de l’utilisateur<\/p>\n
L’utilisateur doit \u00e0 tout moment respecter les termes et conditions \u00e9tablis par le site web.<\/p>\n
L’utilisateur doit utiliser le site web de mani\u00e8re diligente et assume toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’une violation des termes et conditions du site web.<\/p>\n
L’utilisateur ne peut pas utiliser le site web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des donn\u00e9es ou du contenu contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer le fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n
Services propos\u00e9s<\/p>\n
Le site www.almazaraartal.com fournit \u00e0 ses utilisateurs des informations sur les caract\u00e9ristiques des produits commercialis\u00e9s par ALMAZARA ARTAL. De m\u00eame, le site fournit d’autres services tels que la vente en ligne de produits, ainsi que leur paiement au moyen d’un serveur s\u00e9curis\u00e9. <\/p>\n
Les destinataires des services du site Web sont les utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par les produits commercialis\u00e9s par ALMAZARA ARTAL.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ALMAZARA ARTAL, sont express\u00e9ment interdites. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n
L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par ALMAZARA ARTAL. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, d’alt\u00e9rer, d’\u00e9luder ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages d’ALMAZARA ARTAL. <\/p>\n
Comment commander<\/p>\n
Pour passer une commande, vous devez suivre la proc\u00e9dure d’achat en ligne et cliquer sur \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb. Une fois l’article ajout\u00e9 au panier, vous devrez cliquer sur l’option d’achat et l’action suivante consistera \u00e0 vous enregistrer en tant qu’utilisateur. Vous recevrez ensuite un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de votre commande (la \u00ab\u00a0confirmation de commande\u00a0\u00bb). Une fois que le produit a quitt\u00e9 nos installations, vous serez inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de son exp\u00e9dition (la \u00ab\u00a0confirmation d’exp\u00e9dition\u00a0\u00bb). Enfin, lorsque la commande vous aura \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e, vous recevrez un courrier \u00e9lectronique indiquant que la commande a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e. <\/p>\n
Prix<\/p>\n
Les prix publi\u00e9s pour chaque produit sont ceux indiqu\u00e9s sur le site \u00e0 la date de la commande et sont valables sauf erreur typographique ou fin de promotion. Les prix publi\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA. Ils sont valables pour les commandes pass\u00e9es en Espagne. <\/p>\n
ALMAZARA ARTAL se r\u00e9serve le droit de modifier, sans avis pr\u00e9alable au client, les produits, les promotions, les conditions commerciales et les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les offres sont d\u00fbment marqu\u00e9es et identifi\u00e9es comme telles, avec indication du prix pr\u00e9c\u00e9dent et du prix de l’offre, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Il n’y a pas d’achat minimum obligatoire \u00e0 ALMAZARA ARTAL.<\/p>\n
Les frais d’exp\u00e9dition seront pris en charge par ALMAZARA ARTAL pour les achats sup\u00e9rieurs \u00e0 120 euros et \u00e0 condition que les envois soient destin\u00e9s \u00e0 la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique.<\/p>\n
Pour les \u00eeles Bal\u00e9ares, les frais de port s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18 \u20ac.<\/p>\n
Pour les livraisons aux \u00eeles Canaries ou en dehors de l’Espagne, veuillez v\u00e9rifier \u00e0 l’avance qui prend en charge les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
Modes de paiement<\/p>\n
Les produits doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l’avance par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit.<\/p>\n
Carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit.<\/p>\n
Le paiement accepte VISA, MasterCard et s’effectue au moment de l’achat, cette m\u00e9thode est pratique et s\u00e9curis\u00e9e. ALMAZARA ARTAL utilise un serveur s\u00e9curis\u00e9, o\u00f9 toute transmission de donn\u00e9es personnelles est crypt\u00e9e en utilisant le protocole Secure Sockets Layer (SSL) \u00e0 travers le r\u00e9seau, de plus, toutes les donn\u00e9es bancaires relatives \u00e0 votre carte sont demand\u00e9es dans la passerelle de paiement de la Banque et ALMAZARA ARTAL n’a \u00e0 aucun moment acc\u00e8s aux donn\u00e9es confidentielles de votre carte. <\/p>\n
D\u00e9lais et forme de livraison<\/p>\n
Vous serez inform\u00e9 par e-mail du d\u00e9lai de livraison estim\u00e9. Nous nous engageons \u00e0 envoyer les produits dans les meilleurs d\u00e9lais. En tout \u00e9tat de cause, la commande sera livr\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures, sauf cas de force majeure. <\/p>\n
Garantie<\/p>\n
Les clients b\u00e9n\u00e9ficieront de la garantie donn\u00e9e par les diff\u00e9rents fabricants de chacun des articles. Dans le cas o\u00f9 l’article ne comporterait pas ce document, il suffira de conserver la facture d’achat, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 3\/2014, du 27 mars, qui modifie le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre. <\/p>\n
Les dommages dus \u00e0 une mauvaise utilisation ou manipulation du produit, ou \u00e0 l’usure caus\u00e9e par l’utilisation normale du produit, ne sont pas couverts par cette garantie.<\/p>\n
Retours et \u00e9changes de produits<\/p>\n
Avec notre service apr\u00e8s-vente, nous essayons d’offrir une attention rapide et efficace \u00e0 nos clients afin de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 nos produits ou \u00e0 nos exp\u00e9ditions.<\/p>\n
Si vous constatez des dommages au moment de la livraison, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement par e-mail \u00e0 l’adresse info@almazaraartal.com. Aucune r\u00e9clamation li\u00e9e au transport ne sera accept\u00e9e deux (2) jours ouvrables apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL prend en charge les frais de transport occasionn\u00e9s par le retour du produit pour cause de d\u00e9faut de fabrication.<\/p>\n
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous en informer par e-mail et v\u00e9rifier qu’il se trouve dans son emballage d’origine, dans le cas de logiciels ou de livres, ils doivent \u00eatre correctement scell\u00e9s et emball\u00e9s. Les frais de transport sont \u00e0 la charge du client, sauf exception d\u00fbment autoris\u00e9e par www.almazaraartal.com. <\/p>\n
Aucun retour ne sera accept\u00e9 pour les produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client.<\/p>\n
Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
L’utilisateur dispose d’un droit de r\u00e9tractation reconnu pour l’achat effectu\u00e9 sur le site www.almazaraartal.com, et peut retourner le produit, s’il n’est pas satisfait, dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n
Pour que le produit puisse \u00eatre retourn\u00e9, il doit \u00eatre en parfait \u00e9tat et dans son emballage d’origine. Une fois la marchandise re\u00e7ue dans nos entrep\u00f4ts, et apr\u00e8s v\u00e9rification de son \u00e9tat, nous proc\u00e9derons au remboursement selon le mode de paiement effectu\u00e9 par le client. <\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 103.d) du d\u00e9cret-loi royal 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires ou applicables \u00e0 la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 sur les bouteilles qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes, par exemple, en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration rapide du contenu dans de tels cas.<\/p>\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de mani\u00e8re effective et non \u00e9quivoque et \u00e0 condition que les biens ou produits faisant l’objet de la r\u00e9tractation aient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us au pr\u00e9alable.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation sera exerc\u00e9 en envoyant \u00e0 ALMAZARA ARTAL un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@almazaraartal.com en indiquant votre souhait d’exercer ce droit. Une fois la communication re\u00e7ue, ALMAZARA ARTAL informera le client des \u00e9tapes et des mesures \u00e0 prendre en compte pour exercer le droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n
La ou les langues dans lesquelles le contrat peut \u00eatre formalis\u00e9, lorsqu’il ne s’agit pas de la langue dans laquelle les informations pr\u00e9alables au contrat ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. D\u00e9cret-loi royal 1\/2007 du 16 novembre (art. 97.1.i). <\/p>\n
Si le consommateur ou l’utilisateur exerce son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 une demande conform\u00e9ment \u00e0 l’article 98, paragraphe 8, ou \u00e0 l’article 99, paragraphe 3, l’information selon laquelle, dans ce cas, le consommateur ou l’utilisateur doit payer des frais raisonnables \u00e0 l’entrepreneur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 108, paragraphe 3. Real Decreto Ley 1\/2007 de 16 de noviembre (art.97.1.l) <\/p>\n
\u00c0 moins que le professionnel ne propose lui-m\u00eame de r\u00e9cup\u00e9rer les biens, le consommateur et l’utilisateur sont tenus de renvoyer ou de remettre les biens au professionnel, ou \u00e0 une personne autoris\u00e9e par le professionnel \u00e0 les recevoir, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 ils communiquent au professionnel leur d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’article 106. <\/p>\n
Le consommateur et l’utilisateur ne supportent que les co\u00fbts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel a accept\u00e9 de prendre en charge ces co\u00fbts ou n’a pas inform\u00e9 le consommateur et l’utilisateur qu’il devait les supporter.<\/p>\n
Dans le cas des contrats hors \u00e9tablissement o\u00f9 les biens ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au domicile du consommateur et de l’utilisateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel doit r\u00e9cup\u00e9rer les biens \u00e0 ses propres frais si, en raison de la nature des biens, ils ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s par la poste. D\u00e9cret-loi royal 1\/2007 du 16 novembre (art.108.1) <\/p>\n
Droit d’exclusion<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa demande ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation du portail.<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL poursuivra la violation des conditions d’utilisation du portail, ainsi que toute utilisation inappropri\u00e9e de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>\n
Modifications et liens<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL se r\u00e9serve le droit d’effectuer des modifications inopin\u00e9es qu’elle juge opportunes sur son site Web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services qu’elle fournit et la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s, ainsi que dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat d\u00e9termin\u00e9es ici.<\/p>\n
ALMAZARA ARTAL n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des contenus de son site web, qui rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui y acc\u00e8de ou les utilise.<\/p>\n
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Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n
Les conditions d’utilisation du site Web contenues dans le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que la relation entre l’utilisateur et ALMAZARA ARTAL, seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant survenir, l’utilisateur et ALMAZARA ARTAL se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux de la ville de TERUEL, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. <\/p>\n
R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif \u00e0 la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2006\/2004 et la directive 2009\/22\/CE (le r\u00e8glement relatif \u00e0 la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation).<\/p>\n
– Voir la l\u00e9gislation<\/p>\n
D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
– Voir la l\u00e9gislation<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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